PRÉAMBULE & OBJET DU SERVICE PUBLIC ASSOCIATIF
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles juridiques, techniques et éthiques applicables à la navigation sur le portail internet officiel de l'association CHATEAU DE LIBOURIAC (RNA W341014664, SIREN 990374530), dont le siège social est sis ROUTE DE PEZENAS, 34500 BEZIERS.
Tout internaute consultant le présent site reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter sans réserve. Le portail a pour vocation exclusive de rendre compte des activités de sauvegarde d'utilité publique, de diffuser des connaissances historiques et scientifiques, et de faciliter l'engagement bénévole républicain.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
La consultation du portail emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'association CHATEAU DE LIBOURIAC se réserve le droit d'actualiser à tout moment les termes des CGU afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles adaptations.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE & PRINCIPE DE GRATUITÉ
L'accès à l'ensemble des informations historiques, rapports d'activité, bilans financiers, fiches didactiques et agendas associatifs est entièrement libre et gratuit pour tout citoyen disposant d'un équipement informatique connecté au réseau Internet.
L'association déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité permanente du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service imposées par des impératifs de maintenance technique, de mise à jour sécuritaire ou d'incidents imputables aux réseaux de télécommunications tiers.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & LICENCE PÉDAGOGIQUE
Tous les textes, monographies historiques, relevés architecturaux, photographies, documents d'archives numérisés, logotypes et chartes graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association CHATEAU DE LIBOURIAC ou font l'objet d'une autorisation gracieuse d'exploitation concédée par leurs titulaires de droits moraux et patrimoniaux.
Licence d'usage pédagogique et non commercial : Les enseignants, éducateurs, étudiants, chercheurs et responsables associatifs sont expressément autorisés à reproduire et diffuser les dossiers pédagogiques, livrets d'ateliers et synthèses historiques téléchargeables, sous les conditions cumulatives strictes suivantes :
- Attribution claire de la paternité de l'œuvre avec mention explicite : « Document édité par l'association CHATEAU DE LIBOURIAC (Loi 1901) » ;
- Absence totale d'exploitation lucrative, commerciale, marchande ou publicitaire directe ou indirecte ;
- Respect de l'intégrité du document, sans altération, tronquage ou dénaturation du sens historique originel.
Toute autre reproduction, extraction substantielle ou représentation publique non autorisée préalablement par écrit constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4 : DÉONTOLOGIE DES ÉCHANGES ET FORMULAIRES DE CONTACT
Lors de l'utilisation des formulaires interactifs (contact, candidatures au bénévolat, transmission de témoignages ou promesses de dons), l'utilisateur s'engage à transmettre des informations sincères, exactes et exemptes de tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou attentatoire à la dignité humaine.
L'association se réserve le droit d'écarter sans suite toute transmission manifestement publicitaire, commerciale (démarchage intempestif, propositions de prestations marchandes) ou contraire à son objet statutaire non lucratif.
ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ & SÉCURITÉ SUR SITE
Les informations historiques et les prévisions de chantiers publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et éducatif. L'association met tout son soin à vérifier l'exactitude des sources archivistiques et des dates d'ouverture, mais ne peut être tenue responsable des modifications imprévues découlant des aléas météorologiques ou des consignes de sécurité édictées par les services de l'État.
Dispositions applicables aux visites physiques au Château de Libouriac : Les personnes physiques se rendant sur le domaine à l'occasion de journées de chantier bénévole, de visites scolaires ou d'événements culturels s'engagent à respecter scrupuleusement les balisages de sécurité, les consignes des guides bénévoles et l'interdiction stricte d'accès aux zones de fouilles ou aux échafaudages non autorisés.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS
Le portail peut inclure des liens hypertextes pointant vers des plateformes institutionnelles (Ministère de la Culture, Préfecture de l'Hérault, Archives Départementales, Ville de Béziers, Conservatoire d'espaces naturels). L'association n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces plateformes indépendantes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou politiques de confidentialité.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE & JURIDICTION CIVIQUE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par les lois et règlements de la République Française. En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront une médiation amiable sous l'égide du Conseil d'Administration de l'association.
À défaut d'accord amiable dans un délai de deux mois, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, le Tribunal Judiciaire de Béziers étant expressément reconnu comme juridiction de première instance.