1. IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION ÉDITRICE
Le présent portail internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par l'association CHATEAU DE LIBOURIAC, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : CHATEAU DE LIBOURIAC
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi 1901 (organisme d'intérêt général)
- Numéro d'immatriculation RNA : W341014664 (Déclaration enregistrée auprès de la Préfecture de l'Hérault / Sous-préfecture de Béziers)
- Numéro d'identification SIREN : 990374530 (Enregistré auprès de l'INSEE • Code APE/NAF : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Adresse du siège social : ROUTE DE PEZENAS, 34500 BEZIERS, France
- Téléphone administratif : +33 9 89 05 98 22
- Adresse électronique officielle : hehrjjejge@gmail.com
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION & RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Conformément à l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
- Directeur de la publication : M. Marc Delorme, en sa qualité de Président légalement élu du Conseil d'Administration de l'association CHATEAU DE LIBOURIAC.
- Responsable de la rédaction : Le Bureau exécutif de l'association (Présidence et Secrétariat Général).
- Nature des contenus : Informations historiques, comptes-rendus de chantiers de conservation, ressources pédagogiques libres et appels à l'engagement bénévole civique.
3. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME
Les infrastructures de serveurs et les services d'hébergement assurant la mise à disposition permanente du présent site auprès du public sont assurés par :
- Raison sociale : InterServer, Inc.
- Adresse du siège de l'hébergeur : 110 Meadowlands Pkwy, Secaucus, NJ 07094, USA
- Contact téléphonique : +1 201-605-1440
- Site web officiel : https://www.interserver.net
L'association s'assure que les flux de données techniques indispensables à la consultation du site sont protégés par des protocoles cryptographiques sécurisés (chiffrement SSL/TLS haute intensité).
4. RÉGIME FISCAL & ÉMISSIONS DE REÇUS FISCAUX CERFA
L'association CHATEAU DE LIBOURIAC remplit de plein droit l'ensemble des critères matériels et juridiques régissant les organismes d'intérêt général à caractère éducatif, scientifique et de sauvegarde du patrimoine monumental national, au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
- Particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu (IR) : Les dons consentis ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66% du montant versé, retenue dans la limite de 20% du revenu imposable net.
- Entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) : Les versements de mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60% du montant versé dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes.
L'association délivre pour chaque versement validé une attestation fiscale officielle conforme au modèle réglementaire fixé par arrêté ministériel (Cerfa n° 11580*04).
5. ABSENCE TOTALE DE BUT LUCRATIF ET DE COMMERCIALITÉ
En application de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, les dirigeants de l'association exercent leurs attributions à titre strictement bénévole et ne perçoivent aucune contrepartie pécuniaire directe ou indirecte. Le présent portail internet a pour finalité exclusive l'information du public, la transmission historique et la mobilisation bénévole. Il ne comporte aucun bandeau publicitaire rémunéré, ne vend aucun produit marchand et n'exécute aucune transaction commerciale à des fins lucratives.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD / CNIL)
L'association CHATEAU DE LIBOURIAC traite les données à caractère personnel recueillies via ses formulaires de contact, de demande d'adhésion ou de dons dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour le détail complet des finalités, durées de conservation et protocoles d'exercice de vos droits fondamentaux (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition), veuillez consulter notre page dédiée : Politique de Confidentialité.
Toute demande relative à vos données peut être formulée par courrier postal adressé au secrétariat de l'association à Béziers ou par courriel direct à : hehrjjejge@gmail.com.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CRÉDITS PATRIMONIAUX
L'ensemble des éléments textuels, photographiques, infographiques, architecturaux et sonores publiés sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et relèvent de la propriété exclusive de l'association CHATEAU DE LIBOURIAC ou font l'objet d'autorisations d'exploitation concédées gracieusement par leurs auteurs respectifs à des fins d'éducation populaire.
La reproduction des dossiers pédagogiques et des fiches documentaires d'archives est expressément autorisée dans le cadre d'un usage scolaire, académique ou strictement associatif non marchand, sous réserve de la mention impérative de la source : « Document d'utilité publique édité par l'association CHATEAU DE LIBOURIAC (Loi 1901) ».
8. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales et l'ensemble de l'activité du site sont régis exclusivement par le droit français. En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'application des présentes règles qui ne pourrait être résolu par voie de concertation amiable, attribution expresse de compétence territoriale est conférée aux tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, et notamment au Tribunal Judiciaire de Béziers.