LA TRANSPARENCE PAR LA RÉPONSE DIRECTE
Vous vous interrogez sur la manière dont l'association CHATEAU DE LIBOURIAC gère ses fonds, organise ses chantiers bénévoles ou délivre les reçus fiscaux ? Notre Conseil d'Administration a compilé ici les réponses circonstanciées aux questions les plus couramment posées par les citoyens, donateurs et riverains.
STATUT ASSOCIATIF, LOI 1901 & GOUVERNANCE
Quel est le statut juridique exact de l'association ?
L'association CHATEAU DE LIBOURIAC est un organisme d'intérêt général à but non lucratif, régulièrement déclaré auprès de la Préfecture de l'Hérault conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Elle est inscrite au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W341014664 et dispose du numéro SIREN 990374530 (code NAF 9499Z).
Les dirigeants de l'association perçoivent-ils un salaire ou des dédommagements ?
Absolument pas. En conformité avec l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, les fonctions de Président, Secrétaire Générale, Trésorier et administrateurs sont exercées à titre strictement gracieux et bénévole. L'association n'accorde aucun avantage en nature, ni indemnité de fonction, ni dividende.
Comment sont prises les décisions de sauvegarde et de programmation ?
Les décisions obéissent au principe démocratique républicain : « une personne = une voix ». L'Assemblée Générale annuelle souveraine vote le rapport moral, le budget et élit le Conseil d'Administration. Les interventions techniques sur le monument sont préalablement validées par un avis conforme de notre Commission Scientifique et Technique bénévole.
BÉNÉVOLAT, CHANTIERS DE PARTICIPATION & SÉCURITÉ
Faut-il des compétences particulières en maçonnerie pour participer aux chantiers ?
Aucune expérience préalable n'est obligatoire. Nos chantiers sont ouverts à tous les citoyens de bonne volonté. Les volontaires débutants sont formés sur place aux gestes traditionnels (gâchage de la chaux, brossage doux des pierres, désherbage manuel du parc) par des compagnons et ouvriers chevronnés qui partagent généreusement leur savoir-faire.
Les bénévoles sont-ils assurés en cas d'accident sur le domaine ?
Oui, sans réserve. L'association a souscrit un contrat collectif d'assurance responsabilité civile et dommages corporels auprès d'une mutuelle française réputée. Tous les adhérents et bénévoles inscrits sont automatiquement couverts pendant toute la durée de leur présence sur les chantiers et ateliers. Les équipements de protection individuelle (casques, gants, lunettes) sont fournis gratuitement.
Les mineurs peuvent-ils s'engager dans les activités de l'association ?
Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent participer aux chantiers doux sous réserve d'une autorisation parentale écrite signée. Pour les enfants de moins de 16 ans, la présence d'un parent ou représentant légal est obligatoire lors des ateliers d'éducation populaire et des matinées éco-citoyennes du parc.
DONS, DÉFISCALISATION & REÇUS FISCAUX CERFA
À quelle déduction fiscale ai-je droit en effectuant un don à l'association ?
En application de l'article 200 du Code Général des Impôts, les dons consentis à notre association ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, retenue dans la limite de 20% de votre revenu net imposable. Par exemple : un don de 150 € vous permet de déduire 99 € de vos impôts, votre débours réel n'étant que de 51 €. Pour les entreprises, la réduction est de 60% au titre de l'impôt sur les sociétés (CGI art. 238 bis).
Comment et quand vais-je recevoir mon reçu fiscal officiel ?
Dès validation de votre règlement par le Trésorier, l'attestation fiscale officielle conforme au formulaire Cerfa n°11580*04 vous est expédiée directement par voie électronique (format PDF infalsifiable) ou par courrier postal selon votre choix, au plus tard sous un délai de huit jours ouvrés.
À quoi servent concrètement les dons financiers ?
84,2% des fonds sont directement affectés aux achats de matières premières traditionnelles (chaux naturelle, ardoises d'Angers, pierres de taille calcaires, madriers de chêne) et à la sécurisation des échafaudages. Zéro euro n'est versé à des intermédiaires marchands ou publicitaires.
VISITES DU MONUMENT, ACCUEIL SCOLAIRE & HORAIRES
Le Château de Libouriac est-il ouvert à la visite toute l'année ?
Le domaine est ouvert au public selon un calendrier arrêté statutairement : chaque samedi et dimanche de 10h00 à 17h00 d'avril à octobre, et sur rendez-vous le reste de l'année pour les groupes scolaires et les chercheurs en archives. Les 8 hectares du parc sont librement accessibles lors des matinées de permanence citoyenne.
L'accueil des classes et groupes scolaires est-il payant ?
Non. En vertu de notre engagement d'éducation populaire, tous les ateliers scolaires et livrets pédagogiques sont 100% gratuits pour les écoles, collèges et lycées publics et conventionnés de l'académie.
Le site est-il accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ?
Oui, la cour d'honneur, les allées cavalières du parc et l'orangerie sont de plain-pied et aménagées pour le passage des fauteuils roulants. Une place de stationnement réservée PMR est balisée à l'entrée du portail d'honneur.
VOUS N'AVEZ PAS TROUVÉ LA RÉPONSE À VOTRE QUESTION ?
Notre permanence bénévole se tient à votre entière disposition pour vous renseigner par courriel, téléphone ou sur place à Béziers.