PROTECTION DES DONNÉES AU SERVICE DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
L'association CHATEAU DE LIBOURIAC (RNA W341014664, SIREN 990374530) applique avec la plus grande rigueur les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En tant qu'organisme sans but lucratif d'utilité publique, nous considérons que la confiance citoyenne repose sur la transparence absolue et la sanctuarisation de vos données contre toute exploitation marchande.
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
- Organisme : Association CHATEAU DE LIBOURIAC (Loi 1901)
- Représentant légal : M. Marc Delorme, Président du Conseil d'Administration
- Référente Déléguée à la Protection des Données (DPO bénévole) : Mme Claire Vassal, Secrétaire Générale
- Siège statutaire : ROUTE DE PEZENAS, 34500 BEZIERS
- Courriel dédié à la protection des données : hehrjjejge@gmail.com
- Téléphone : +33 9 89 05 98 22
ARTICLE 2 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES & MINIMISATION
En vertu du principe fondamental de minimisation des données (Article 5-1-c du RGPD), l'association ne collecte strictement que les informations indispensables à l'exécution de ses missions d'intérêt général statutaires.
Les catégories de données recueillies concernent :
- Formulaire de contact et de renseignements : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message civique.
- Formulaire d'adhésion et de bénévolat : Identité civile, coordonnées postales complètes, domaines d'expertise bénévole (restauration, histoire, accueil, jardinage), disponibilités opérationnelles.
- Formulaire de soutien financier et de dons : Nom, prénom, adresse fiscale de résidence (obligatoire pour l'émission réglementaire du reçu fiscal Cerfa n°11580*04), montant du don et mode de versement choisi.
- Abonnement à la lettre d'information civique : Adresse électronique exclusive.
L'association ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques).
ARTICLE 3 : BASES LÉGALES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Tout traitement de données personnelles mis en œuvre par l'association repose sur une base juridique licite au sens de l'article 6 du RGPD :
| Finalité Poursuivie | Base Juridique (RGPD) | Détail Opérationnel |
|---|---|---|
| Gestion des adhésions & vie associative | Exécution contractuelle et statutaire (Art. 6-1-b) | Convocation aux assemblées générales, tenue du registre des adhérents, exercice du droit de vote. |
| Émission des reçus fiscaux Cerfa n°11580*04 | Obligation légale et fiscale (Art. 6-1-c / Art. 200 CGI) | Justification auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) des dons ouvrant droit à défiscalisation. |
| Coordination des chantiers bénévoles | Consentement de la personne concernée (Art. 6-1-a) | Organisation des équipes de restauration, information de sécurité sur le site, plannings des permanences. |
| Diffusion de la lettre d'information civique | Consentement explicite et révocable (Art. 6-1-a) | Envoi des comptes-rendus d'activités, des découvertes historiques et de l'agenda des conférences culturelles. |
ARTICLE 4 : DURÉES STRICTES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données relatives aux reçus fiscaux et dons : Conservées pendant 6 années conformément à l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales français.
- Données des membres et adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion statutaire, puis archivées pendant 3 années à compter de la perte de qualité de membre pour préserver les registres historiques associatifs.
- Données des candidats au bénévolat et demandes de contact : Conservées pendant un délai maximal de 2 années après le dernier échange sans suite active.
- Abonnés à la lettre d'information : Données conservées jusqu'à manifestation expresse du désabonnement, accessible par simple lien dans chaque missive ou demande écrite.
ARTICLE 5 : DESTINATAIRES HABILITÉS & MESURES DE SÉCURITÉ
Seules les personnes dûment habilitées au sein des organes de direction de l'association ont accès à vos données, dans la limite stricte de leurs attributions respectives (membres du Bureau exécutif, trésorier pour les reçus fiscaux, secrétaire générale pour les adhésions).
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées : chiffrement SSL/TLS des flux de communication, mots de passe complexes renouvelés périodiquement, sauvegardes hors ligne sécurisées et interdiction stricte de stockage sur des supports amovibles non protégés.
ARTICLE 6 : EXERCICE DE VOS DROITS FONDAMENTAUX (RGPD)
En application du Règlement Européen et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits inaliénables suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie intégrale.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander l'actualisation ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Art. 17 RGPD) : Exiger la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale des reçus de dons.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données durant l'examen d'une contestation.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de faire parvenir votre demande accompagnée d'une copie de pièce justificative d'identité par l'un des canaux suivants :
Par courriel : hehrjjejge@gmail.com
Par voie postale : Association CHATEAU DE LIBOURIAC • Référente Protection des Données • ROUTE DE PEZENAS, 34500 BEZIERS
L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande complète.
ARTICLE 7 : RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté notre secrétariat associatif, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation (plainte) auprès de l'autorité nationale de contrôle :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22 • Site internet : https://www.cnil.fr